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Qu’est-ce qu’une Epl ?

Définition

Depuis le 15 avril 2008, le mouvement des Entreprises publiques locales (Epl) rassemble les Sociétés d’économie mixte (Sem), les Sociétés publiques locales (Spl) et les Sociétés publiques locales d’aménagement (Spla).

Les Entreprises publiques locales sont créées à l’initiative des collectivités locales dans une finalité d’intérêt général. Elles créent de la valeur pour les habitants, les entreprises et les territoires en dotant ceux-ci des équipements et des services nécessaires à leur attractivité, en créant des emplois productifs et durables, en réinvestissant leurs résultats, année après année, dans l’amélioration du service à leurs clients.

Une Entreprise publique locale (Epl) se caractérise par sa nature d’entreprise commerciale, son capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl) contrôlé par les collectivités territoriales, sa vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales.

  • Son marché est un territoire.
  • Son métier : le développer.
  • Sa valeur ajoutée : la maîtrise publique alliée à la performance économique

Les Sem, les Spl et les Spla sont des Entreprises publiques locales

Entreprises

Les Epl sont des sociétés anonymes régies pour l’essentiel par le code de commerce. Ce statut est gage de souplesse, de réactivité et de transparence pour les collectivités locales à la fois actionnaires et clientes.

Dans les Sem, les actionnaires privés apportent leur savoir-faire et contribuent au management de l’entreprise. Comme toutes les entreprises, les Epl recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires.

Publiques

Le capital des Sem est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Cette position majoritaire leur assure une prééminence dans les organes de décision.

Les Epl interviennent dans le cadre des compétences des collectivités et se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d’intérêt général.

  • Construction et gestion de logements
  • Aménagement
  • Développement économique
  • Promotion et animation touristique
  • Habitat
  • Stationnement et déplacement
  • Immobilier d’entreprises
  • Gestion de remontées mécaniques
  • Clubs et complexes sportifs
  • Transports urbains et interurbains
  • Réseaux câblés et télés locales
  • Environnement
  • Port de plaisance
  • Palais des congrès
  • Parcs d’exposition
  • Musées et conservatoires
  • Animations et centres culturels
  • Marché d’intérêt national
  • Energie
  • Gestion des déchets
  • Bases et parcs de loisirs
  • Financement
  • Hôtellerie
  • Thermalisme
  • Cinémas, théâtres et opéras
  • Réseaux d’eau potable
  • Abattoirs
  • Chauffage urbain
  • Etudes urbaines et économiques
  • Compagnies aériennes
  • Pompes funèbres
  • Campings
  • Communication
  • Aéroports
  • Restauration sociale
  • Actions sociales de proximité
  • Informatique télématique

Locales

L’une des principales forces des Epl réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Leurs réponses aux problématiques sont donc adaptées à ses enjeux et non standardisées.

Les Epl sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur 6 piliers :

  • l’intérêt général comme finalité
  • la pérennité de l’action comme horizon
  • la transparence comme modalité de fonctionnement
  • le contrôle des élus comme garantie
  • le territoire comme champ d’intervention
  • l’esprit d’entreprise comme mode d’action

Panorama de leurs principaux domaines d’intervention

  • Les Entreprises publiques locales, au cœur de la vie urbaine et rurale
  • Aménagement de la ville
  • Immobilier
  • Tourisme, Loisirs et Culture
  • Développement économique
  • Renouvellement urbain
  • Stationnement
  • Transport publics de voyageurs
  • Environnement
  • Production et distribution d’eau
  • Production, distribution et fourniture d’énergie
  • Réseaux de froid et de chaleur
  • Funéraire
  • Remontées mécaniques
  • Production, distribution et Ingénierie de l’eau avec les SAR
  • Pôle d’activités scientifiques
  • Marchés d’Intérêt National
  • Télévisions locales

Pour en savoir plus, consultez le site de la fédération des Epl, www.lesepl.fr

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